Conditions générales de ventes

CONDITIONS D’UTILISATION

-Le site «www.regaludidolcezza.com» présente une gamme de produits cosmétiques de fabrication Française. Les présentes Conditions Générales de Vente, sont portées à la connaissance des clients à partir de la validation de leur commande sur notre site Internet. Le fait de passer commande, implique automatiquement l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 : OFFRES ET PRIX :

• Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et les photos présentées ne sont pas contractuelles et sont préservées de droit d’auteur.
  En cas d’indisponibilité d’un produit après la réception de votre commande, nous vous informerons de son délai de réapprovisionnement.
• Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors frais d’expédition.
• Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA non applicable, Art 293 B du C.G.I.
• Les photos ne sont pas contractuelles.
• Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.

ARTICLE 2 : COMMANDE ET VALIDATION :

-Vous pouvez passer vos commandes :
Sur Internet : www.regaludidolcezza.com, par téléphone : 0680283152, par courrier à Regalu Di Dolcezza, Casa Ciarlinu, 20240 GHISONACCIA, accompagné de votre règlement.

ARTICLE 3 : MODES DE PAIEMENT :

• Le prix des produits commandés est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous disposez de différents moyens de paiement : en ligne par carte bancaire sécurisée, par courrier chèque bancaire à l’ordre de: EDP.MBJ.
• Droit de rétractation : 14 jours à réception de la marchandise non utilisée, frais de retour à charge du client. Une photo sera demandée en cas de détérioration des produits lors de l’envoi.

ARTICLE 4 : LIVRAISON :

• Les produits vous seront livrés par colissimo ou en point relais dans un délai moyen de 4 à 5 jours ouvrés à l’adresse de livraison que vous aurez communiqué lors de votre commande. Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur après la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.

ARTICLE 5 : COMPETENCES JURIDIQUES :

• Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux dispositions du Droit Français. – Les différents résultants des présentes Conditions Générales de Ventes sont de la compétence du tribunal de BASTIA 20200.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE :

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales, néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Regaludidolcezza.com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales, notamment par le biais de « cookies ».
Regaludidolcezza, atteste que les données qu’elle aura collectées sur son site ne seront pas cédées à des fins commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Ces informations ne sont qu’un conseil pour votre bien être et en aucun cas une recommandation médicale.

ARTICLE 8 : CLAUSE DE RETRACTATION :

Les produits vendus sur regaludidolcezza.com, ne peuvent être échangés ou remboursés qu’à la condition que le client retourne le produit non utilisé dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, pour cela il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
Veuillez renseigner le formulaire de retour et prendre contact par mail à edp.mbj@orange.fr avant d’effectuer un retour, afin de vous assurer un meilleur suivi et une meilleure qualité de service.
Toute demande de remboursement nous parvenant au-delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d’e-mail faisant foi) ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel.
Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colissimo Recommandé exclusivement) sont à la charge du client.
A réception des produits retournés, une confirmation sera expédiée par mail au client précisant si les conditions pour obtenir le remboursement sont requises.

Le remboursement sera effectué que par chèque, dans un délai maximum de 30 jours après l’envoi de la confirmation de réception des produits au client. Cliquer ici pour le télécharger.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES :

La relation entre Regalu di dolcezza et tout Utilisateur / Client est soumise au droit français. Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que Regalu di dolcezza exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre Service Client par téléphone au numéro suivant : 06 80 28 31 52 ou par internet via le formulaire de contact. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Regalu di dolcezza adhère aux services du CM2C. En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Client dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur aux coordonnées suivantes : 14, Rue Saint Jean – PARIS (75017).

ARTICLE 10 : IDENTIFIANT CITEO :

Dans le cadre du dispositif de la REP (responsabilité élargie des producteurs) et de la conformité à la loi Agec, nous disposons de l’identifiant suivant : FR254269_01HJIQ, certifié auprès de Citeo.